La taxe sur les comptes-titres est un impôt purement politicien

La taxe sur les comptes-titres est un impôt purement politicien

On a souvent l’impression que la créativité, au demeurant modeste en général, de nos hommes politiques ne trouve à s’exprimer que dans un seul domaine: la création de nouveaux impôts.

Ce n’est d’ailleurs pas l’apanage de la gauche, dont l’idéologie pousse certes à accroître les moyens de l’Etat au détriment des individus. La droite fait au moins jeu égal avec celle-ci, comme l’a montré en France le quinquennat de Nicolas Sarkozy : celui-ci a créé ou augmenté un impôt chaque mois.

Des conclusions semblables peuvent être tirées de l’activité du gouvernement belge, qualifié habituellement de ” centre-droit “. Succédant à un gouvernement dirigé par un socialiste, et qualifié par la N-VA de belastingregering (le gouvernement des impôts), celui présidé par Charles Michel n’a non seulement rien fait pour réduire le fardeau global de la taxation des revenus, mais a encore augmenté le niveau déjà énorme de la taxation en Belgique. On peut ainsi donner l’exemple de la fiscalité du patrimoine. Le précompte mobilier est passé de 15 à 25 % sur la plupart des revenus de l’épargne sous les gouvernements précédents. Celui qui est actuellement au pouvoir n’a en rien inversé cette tendance, puisqu’il a au contraire encore augmenté ce précompte, pour le porter de 25 à 30 %.

On objectera sans doute qu’aussi élevé soit-il, ce taux est encore bien plus bas que celui de la taxation des revenus professionnels. C’est toutefois oublier que les épargnants subissent l’inflation, dont le taux est rarement moindre que le revenu moyen de l’épargne. La plupart de ceux qui ont fait l’effort d’épargner ont ainsi, économiquement, un revenu moyen négatif, mais paient néanmoins l’impôt. De plus, si l’on tient compte de tous les impôts qui frappent l’épargne, y compris, à chaque génération, des droits de succession qui, même entre parents et enfants, atteignent très vite, suivant les régions, 27 ou 30 %, on remarque, comme notre ministre des Finances l’a lui-même observé à diverses reprises, que, même pour la taxation des revenus mobiliers, la Belgique se place dans le peloton de tête des Etats taxateurs en Europe. Et bien sûr, si l’on voulait réellement aligner les taux de taxation des revenus du patrimoine et de ceux du travail, on pourrait s’efforcer de le faire en réduisant, d’une part les dépenses, et d’autre part le niveau d’imposition des revenus professionnels, plutôt qu’en s’obstinant à surtaxer les intérêts et les dividendes.

Tant pis si l’on vote des impôts inutiles, pourvu qu’on sauve la face de quelques politiciens…

Notre gouvernement décide aujourd’hui d’ajouter à ces impôts une nouvelle taxe, qui frappe les comptes-titres de plus de 500.000 euros. L’objectif n’est pas de décourager les épargnants d’investir en actions ou en obligations, activité que personne ne trouve nuisible. Ce n’est même pas vraiment, pour une fois, un impôt destiné à rapporter beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat, puisque le taux de 0,15 % ne devrait pas entraîner des recettes plantureuses. L’impôt n’est même pas non plus d’ordre idéologique : ce gouvernement n’a visiblement d’ailleurs pas d’idéologie du tout et, parmi ses nombreux défauts, on ne peut pas raisonnablement discerner l’envie de ” taxer les riches “.

La raison d’être de cet impôt est tout simplement d’ordre purement politicien. Il fallait promettre au CD&V, ce parti qui joue un rôle droitier lorsqu’il est dans un gouvernement de gauche, et gauchiste lorsque l’exécutif est de droite, d’affirmer avoir obtenu de ses partenaires une taxe sur le patrimoine. Comme on ne voulait pas lui accorder une taxation des plus-values, il a fallu inventer une petite taxe, pas trop lourde, sur l’épargne. Peu importe que cette taxe soit peu rentable, qu’elle oblige les banques à de gros investissements, que sa mise en oeuvre soit particulièrement complexe, notamment pour retrouver, sans porter atteinte à la discrétion bancaire, ceux qui possèdent des comptes-titres de plus de 500.000 euros répartis dans plusieurs banques où aucun compte n’atteint ce montant plancher… Peu importe que le Conseil d’Etat s’inquiète des discriminations que ce texte peut comporter, notamment lorsque l’on distingue les titres mis en compte, taxables, et ceux inscrits au nominatif, non imposables. Ou encore lorsqu’on prétend taxer depuis le premier euro celui qui possède 500.001 euros en titres, alors que celui qui n’a que 499.999 euros ne paie rien… Peu importe aussi que l’on établit ainsi un impôt sur la fortune, alors que la France elle-même y renonce.

Même l’exemple de la stupide taxe sur la spéculation, accordée pour les mêmes raisons au CD&V et qu’il a fallu supprimer parce qu’elle coûtait de l’argent à l’Etat, n’arrête pas ce gouvernement. Tant pis si l’on vote des impôts inutiles, pourvu qu’on sauve la face de quelques politiciens dont les voix sont, elles, utiles pour s’accrocher au pouvoir.

Article de Thierry Afschrift, initialement publié sur le site de Trends-tendances.

Est-il vraiment nécessaire que près de 50% de ce que les citoyens produisent soit collecté de force par l’Etat ?

Est-il vraiment nécessaire que près de 50% de ce que les citoyens produisent soit collecté de force par l’Etat ?

Chaque année, différents organismes, comme l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), publient un chiffre, qui représente le pourcentage des prélèvements obligatoires par rapport au produit intérieur brut de chaque pays.

Le calcul consiste à faire le total de toutes les sommes que les personnes physiques et morales doivent payer, de manière obligatoire, aux pouvoirs publics. Il s’agit donc essentiellement des impôts, fédéraux, régionaux et locaux, et des cotisations de sécurité sociale obligatoires. Le calcul ne prend pas en compte les recettes de l’Etat pour des prestations contractuelles, qu’il est possible d’éviter, ni les recettes des activités des entreprises publiques. Le total ainsi obtenu est divisé par le montant du produit intérieur brut du pays pour la même année.

Contrairement à ce qu’on laisse parfois entendre, ce chiffre ne fournit pas nécessairement une image adéquate de l’efficacité de l’Etat. Il représente en revanche la part de la richesse produite au cours d’une année, que l’Etat s’approprie sous la contrainte, pour l’affecter à des services relevant de sa politique. C’est donc une bonne appréciation de la part de “collectivisation” d’un Etat. Ainsi, si le calcul était fait pour la Corée du Nord, où pratiquement toutes les richesses produites sont prélevées à la source par le pouvoir, on devrait être proche de 100 %, tandis que le taux que l’on constaterait sur un territoire sans pouvoir serait de 0 %.

Dans les chiffres de l’OCDE pour 2013, la Belgique apparaît avec un taux de prélèvement obligatoire par rapport au PIB de 44,6 %. Il est vraisemblable que ce taux est un peu plus élevé pour l’année 2014. Une comparaison montre rapidement que la Belgique se situe à la deuxième place, dans toute l’OCDE, devancée seulement par le Danemark. Une comparaison dans le temps montre aussi que ce même taux était de 30,6 % en 1965 et de 40,9 % en 1977. Le plafond précédent, soit 44,3 %, avait été atteint en 1998, avant une très légère décroissance, avec un “plancher” à 42 % en 2009, puis une remontée rapide depuis lors.

Cette croissance des dépenses et des recettes publiques se retrouve dans la plupart des pays de l’OCDE, et montre donc un renforcement constant de l’Etat : celui-ci s’occupe d’un nombre croissant d’activités, et perçoit une quotité de plus en plus importante des richesses sous forme de prélèvements obligatoires. Il serait pourtant audacieux d’en déduire que cette collectivisation croissante est nécessaire pour qu’une société progresse. Ainsi, le taux retenu pour les Etats-Unis est aujourd’hui de 25,4 seulement, par rapport aux 23,5 en 1965.

Est-il vraiment nécessaire que près de 50% de ce que les citoyens produisent soit collecté de force par l’Etat ?

Il est également difficile de soutenir que la qualité des services publics, même celle de la sécurité sociale, requiert nécessairement des prélèvements comparables à ceux de la Belgique ou des pays nordiques. Tant la protection sociale que les services publics sont par exemple réputés bien meilleurs en Suisse, malgré un taux de prélèvement obligatoire de 27,1. La comparaison de la qualité des routes, par exemple, dans les deux pays, montre de manière assez édifiante que, dans ce domaine en tout cas, le “return” reçu par le contribuable belge pour son investissement n’est pas optimal. Ces réflexions amènent à se demander s’il est vraiment nécessaire que près de la moitié de ce que les citoyens produisent soit collectée par la force par les représentants du pouvoir.

La réflexion peut d’ailleurs être poussée plus loin, parce que le poids de l’Etat sur la vie des gens est en réalité encore plus important que ce que ces chiffres révèlent. Le ratio prélèvement obligatoire/PIB nous montre en effet la proportion de sommes payées, en argent, par les contribuables à l’Etat. Or les multiples règlementations de toutes sortes imposées par celui-ci sont un coût supplémentaire non chiffré. Lorsqu’un terrain est déclaré non constructible, par exemple, ou lorsqu’une activité est interdite ou soumise à de lourdes conditions, c’est aussi une richesse que l’autorité s’approprie par la force. Il faudrait un jour calculer aussi ce coût supplémentaire, celui de toutes les obligations que les citoyens doivent assumer et celui de tous les revenus que les lois les empêchent d’acquérir. On constatera alors que le coût de l’Etat, ou, si l’on préfère, le taux de collectivisation effectif, dépasse aujourd’hui très largement les 50 %, voire beaucoup plus.

Article de Thierry Afschrift, initialement publié sur le site de Trends-tendances.

La surprenante idée de taxer au nom de Robin des Bois

La surprenante idée de taxer au nom de Robin des Bois

La Belgique connaît une taxe, régie par des dispositions du Code des droits et taxes divers, portant sur certaines transactions financières, et dénommée “taxe sur les opérations de Bourse”.

Cet impôt frappe tout achat réalisé en Belgique sur des “fonds publics belges ou étrangers”. En pratique, la plupart des ventes d’actions, et d’obligations, y compris les emprunts d’Etat, sont soumises à une taxe de 0,9 pour mille, et certaines le sont à un taux de 2,7 pour mille. Toutefois, si l’opération porte sur des parts de Sicav de capitalisation, autres qu’un rendement fixe, ce taux explose pour atteindre 1,32 pour cent.

Ces taux peuvent paraître minimes et ils sont de plus plafonnés à un maximum de 975 euros par opération, portés à 2.000 euros par opération pour les actions de capitalisation de sociétés d’investissement. Ils deviennent toutefois coûteux, voire dissuasifs, pour des personnes qui font des opérations multiples ; le même montant fait en effet alors l’objet de taxes en cascades.

Ce plafond n’est pas de nature à déranger les gros investisseurs, de sorte que les petits épargnants sont ceux pour lesquels la taxe pèse le plus. Cette taxe sur les opérations de Bourse s’ajoute aux autres frais de transaction et peut amener des épargnants à être aussi passifs que possible pour éviter cette taxe qui les frappe même s’ils ne gagnent rien.

De son côté, l’Union européenne envisage, en vertu d’une proposition de directive de février 2013, d’établir une taxe commune sur les transactions financières, au profit, cette fois, du budget de l’Union, qui serait applicable dans tous les pays qui l’accepteraient. Plusieurs Etats, comme le Royaume-Uni, y sont toutefois opposés. La taxe serait applicable de manière aussi large que possible, dès qu’au moins une des parties est établie dans un des Etats participants, ou que le titre a été émis dans un de ceux-ci.

Le projet de taxe, soutenu par seulement 11 Etats membres, suit une procédure plus que laborieuse et il n’est pas certain, à l’heure actuelle, qu’il aboutira. Comme d’habitude, les difficultés du projet ne résultent pas vraiment d’une opposition de principe de certains Etats à l’idée d’une telle taxe. La préoccupation majeure semble être la suivante : si elle n’existe pas partout, cette taxe sera en effet aisée à contourner, en réalisant les opérations sur des marchés étrangers.

Si Robin des Bois était de ce monde, il présiderait sans doute une ligue de contribuables …

Des activistes de diverses organisations plaident depuis longtemps pour une généralisation dans le monde entier d’une taxe sur les transactions financières. Appelée au départ taxe Tobin, du nom d’un professeur américain qui en proposait initialement l’application pour réduire la volatilité des marchés, cette taxe est souvent appelée aujourd’hui “taxe Robin des Bois”, sans doute parce que le professeur en question ne soutient plus cette idée.

Comme toujours dans un monde où l’on tente d’imposer “la solidarité contrainte”, il s’agirait de réaliser par ce biais une “redistribution” supplémentaire de la “richesse”. Il s’agit d’une étrange conception puisque la taxe en question vise seulement les transactions, qui peuvent être bénéficiaires ou non, et dont les débiteurs peuvent très bien s’être sensiblement appauvris sur les marchés.

Mais surtout, la référence à Robin des Bois pour la création d’une nouvelle taxe est plus que surprenante. Le légendaire personnage, contrairement à ce qu’on dit souvent, n’était certainement pas favorable à la création de nouvelles taxes. Il combattait l’Etat, en la personne du prince Jean, qui ponctionnait ses malheureux sujets de taxes excessives, et les appauvrissait par l’impôt. Cela l’amenait à guerroyer avec le shérif de Nottingham, chargé de s’assurer que les impôts étaient dûment payés. Robin des Bois défendait les contribuables contre l’Etat, et s’il était de ce monde, il présiderait sans doute une ligue de contribuables. Toute taxe a un effet redistributif, au profit de ceux que le pouvoir a choisi pour en bénéficier, pour de bonnes ou de moins bonnes raisons. Robin des Bois ne demandait pas une autre redistribution, mais la fin de la spoliation qui permettait celle-ci au profit, comme toujours, des amis ou “clients” du Pouvoir.

Article de Thierry Afschrift initialement publié sur le site de Trends-tendances.