Dépenses publiques et fiscalité

Les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prévoient que :

Article 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

La Ligue des Contribuables considère ces éléments comme fondamentaux et a notamment consacré dans son objet la recherche des principes suivants :
– L’encouragement d’un esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l’indispensable,
– La promotion de prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre.

 

Le budget

Les collectivités publiques établissent un budget annuel, par lequel elles prévoient le montant total des dépenses qui seront allouées à leur missions de service public ainsi que la manière dont celles-ci seront financées.

Les budgets sont toujours votés par le pouvoir législatif de l’entité publique concernée qui est supposé marquer de ce fait son consentement à l’impôt.
Le financement se fait essentiellement par la voie des différentes cotisations fiscales payées par les contribuables.

Les principales recettes budgétaires des entités publiques sont constituées par l’impôt, mais également souvent par l’emprunt et parfois également par la création monétaire.

Les impôts et autres ressources courantes de l’Etat

A titre d’exemple, les principales recettes de l’Etat fédéral sont :

  1.  Les impôts directs, dont principalement l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés frappent des revenus économiques des personnes.
  2. Les impôts indirects, dont principalement la taxe sur la valeur ajoutée frappent la consommation des personnes.

Ces ressources sont cependant souvent insuffisantes et deux autres mécanismes sont utilisés afin d’équilibrer les comptes de l’Etat, l’emprunt et la création monétaire.

La dette publique

Contrairement à l’impôt, la dette publique est un impôt différé par lequel le fardeau des dépenses courantes de l’Etat est transmis aux générations futures. Longtemps limité par l’Europe à 3% du PIB, la dette cumulée des Etats européens et de la Belgique en particulier atteint des sommets difficilement justifiables.
Certains pays comme la Grèce ou le Japon atteignent des taux d’endettement public de plus de 200% de leur PIB dont le remboursement futur hypothèque fortement l’avenir des nouveaux-nés.

La création monétaire

 Il s’agit d’un mécanisme par lequel la banque centrale, par la voie des crédits qu’elle accorde aux banques commerciales, accroît la masse monétaire. Il s’agit d’une des cause principales de la crise des années 70′ car elle induit une perte de valeur de la monnaie et donc de l’épargne des ménages. Il s’agit donc d’une nouvelle taxation de revenus du passé.
Certaines voix s’élèvent actuellement pour souhaiter un financement de la dette publique au moyen de prêts perpétuels de la banque centrale.
Il s’agit ni plus ni moins de rien d’autre qu’une nouvelle taxation de l’épargne.

Notre proposition de valeur :

Notre moyen d’action est d’effectuer une étude scientifique et rigoureuse de la fiscalité et des finances publiques auxquelles les contribuables et les citoyens sont soumis, afin, notamment de pouvoir les informer sur notre système fiscal et social, ainsi que sur la gestion des deniers publics.

Dans ce cadre, la Ligue des Contribuables entend défendre, notamment au moyen de pétitions, d’actions en justice ou de toute autre moyen, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d’abus de pouvoir ; en particulier, de combattre toute mesure d’ordre fiscal, parafiscal ou budgétaire violant le principe de la légalité de l’impôt, ou créant des discriminations envers certains contribuables ou certains groupes de contribuables, ou contraires aux principe de l’égalité devant les charges publiques, ou encore portant atteinte au droit de propriété, tel qu’il est protégé par la Constitution belge, et les conventions internationales en vigueur en Belgique.

Dans ce cadre, nous souhaitons fédérer le plus grand nombre de contribuables autour de ces buts afin d’être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs précités.

 

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