Depuis son introduction, la taxe Caïman a suscité de nombreuses controverses et inquiétudes parmi les contribuables. Ce dispositif fiscal, qui vise les constructions juridiques étrangères telles que les trusts et autres entités similaires, a souvent été critiqué pour son caractère discriminatoire et sa complexité. La Ligue, fidèle à son engagement envers une fiscalité juste et équitable, a décidé d’agir en introduisant un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle.
Une taxe contestée : des incohérences à corriger
La taxe Caïman impose les revenus des constructions juridiques établies à l’étranger, qu’elles soient transparentes ou opérationnelles. Pourtant, certaines dispositions, comme celle relative aux distributions de trusts soumis à l’impôt, créent des discriminations flagrantes. La Cour constitutionnelle belge a d’ailleurs déjà annulé en mars 2021 une partie de cette taxe, jugeant que l’alignement des distributions de trusts sur celles des sociétés imposées en Belgique était injustifié. La Ligue estime que ces problématiques subsistent dans d’autres aspects de la taxe et que des clarifications sont indispensables.
Pourquoi un recours maintenant ?
À travers ce recours, la Ligue souhaite dénoncer les traitements inéquitables que subissent les contribuables concernés par la taxe Caïman. Parmi les griefs soulevés :
- Double taxation disproportionnée : dans certains cas, les revenus imposés à l’étranger sont de nouveau taxés en Belgique, sans considération pour les impôts déjà acquittés.
- Discrimination fiscale : l’absence de seuil d’imposition aligné sur celui applicable aux entités à personnalité juridique crée une inégalité de traitement inacceptable.
- Insécurité juridique : la complexité et le manque de clarté dans l’application de cette taxe engendrent une instabilité pour les contribuables, qui ne savent plus comment se conformer aux obligations fiscales.
L’objectif de la Ligue : une fiscalité équitable et transparente
En introduisant ce recours, la Ligue ne cherche pas à supprimer toute forme d’imposition sur les structures étrangères. Au contraire, elle milite pour une fiscalité qui respecte les principes fondamentaux d’équité, de proportionnalité et de justice. L’objectif est de corriger les excès et de garantir que tous les contribuables soient traités de manière égale, sans subir de sanctions fiscales déraisonnées.
La suite du processus
La Cour constitutionnelle devra examiner les arguments présentés par la Ligue et statuer sur la validité des dispositions contestées. En cas de succès, cette décision pourrait non seulement annuler certaines mesures de la taxe Caïman, mais aussi ouvrir la voie à une réforme plus large du système fiscal belge.
La Ligue reste convaincue qu’une fiscalité juste est essentielle pour rétablir la confiance entre les citoyens et l’administration fiscale. Ce recours en annulation représente un pas de plus dans cette direction.