Le 1er avril 2022, le gouvernement belge a approuvé un deuxième plan d’action ambitieux pour lutter contre la fraude fiscale. Composé de 23 nouveaux points d’action, ce plan cible principalement la fraude internationale et les structures complexes d’optimisation fiscale. Ces mesures visent à garantir une équité fiscale accrue tout en renforçant les moyens de l’administration pour traquer les infractions. Voici un décryptage des nouveautés et de leur impact potentiel sur les contribuables.
Objectifs principaux du plan
Ce deuxième plan s’inscrit dans la continuité des efforts engagés depuis plusieurs années pour améliorer la transparence fiscale. Les objectifs sont clairs :
- Réduire la fraude fiscale internationale : Adopter des mesures spécifiques pour contrer les transferts de fonds vers des paradis fiscaux et les pratiques d’optimisation agressive.
- Renforcer le contrôle des constructions complexes : Identifier et démanteler les structures sociétaires opaques destinées à échapper à l’impôt.
- Améliorer la coopération internationale : Accélérer l’échange automatique d’informations entre pays.
Les 23 nouveaux points d’action : un focus sur l’efficacité
Parmi les mesures phares de ce plan, on retrouve :
- Renforcement de l’échange d’informations : La Belgique s’engage à élargir les accords d’échange automatique de données fiscales avec davantage de pays partenaires.
- Analyse avancée des données : Utilisation accrue de l’intelligence artificielle pour repérer les schémas de fraude.
- Contrôle des interéts notionnels : Surveillance renforcée des abus dans le cadre de cette déduction fiscale pour les entreprises.
- Enregistrement obligatoire des constructions transfrontalières : Les contribuables utilisant des structures étrangères complexes devront les déclarer auprès des autorités belges.
- Sécurisation des échanges numériques : Renforcement des contrôles sur les transactions effectuées par des plateformes de paiement en ligne.
Impact sur les contribuables
Si ces mesures visent principalement les fraudeurs et les entreprises utilisant des stratégies d’optimisation agressive, elles pourraient aussi avoir des conséquences pour les contribuables plus ordinaires :
- Obligations déclaratives accrues : Les contribuables devront être plus vigilants quant à la présentation de leurs revenus transfrontaliers.
- Contrôles renforcés : Une augmentation du nombre de vérifications fiscales est à prévoir, même pour les contribuables en règle.
- Amendes dissuasives : Les sanctions pour non-respect des nouvelles obligations pourraient être considérablement augmentées.
Les contribuables à l’épreuve de la transparence
Avec ce nouveau plan, la Belgique se positionne comme un acteur de premier plan dans la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle européenne. Les contribuables doivent donc adopter une posture proactive pour se conformer aux nouvelles exigences :
- Faire appel à un conseiller fiscal : Pour comprendre et s’adapter aux nouvelles règles.
- Tenir des registres rigoureux : S’assurer que tous les revenus, déductions et transactions sont correctement documentés.
- Éviter les zones grises : Les stratégies d’optimisation douteuses sont de plus en plus surveillées et risquent d’entraîner des contrôles.
Conclusion
Le deuxième plan d’action contre la fraude fiscale marque une étape supplémentaire vers une fiscalité plus équitable en Belgique. S’il cible avant tout les grandes fraudes et les pratiques abusives, il impose également une vigilance accrue à tous les contribuables. Contribuables.be reste mobilisé pour vous accompagner dans la compréhension de ces mesures et pour vous aider à respecter vos obligations fiscales en toute sérénité.