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L’Impact Réel de l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur le Régime Fiscal des Droits d’Auteur
Le 16 mai 2024, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt décisif concernant le régime fiscal des droits d’auteur. Cet arrêt a rejeté deux recours en annulation introduits par des contribuables contre les dispositions de la loi du 26 décembre 2022. Cette loi avait...
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