Dans son 26ème Cahier adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour des comptes étrille particulièrement les comptables bruxellois pour la tenue de leurs comptes 2020.
Nous pouvons par exemple y lire que :
- La dette régionale à pratiquement doublé au cours des quatre dernières années, atteignant 179% de son budget de fonctionnement,
- Des écritures comptables erronées font apparaître 776 millions d’Euros de différence au niveau de la capacité de financement de la région,
- Les comptes de certains OIP comme Parking.brussels ou Visitbrussels ne sont pas probants,
- Des voitures de fonction sont attribués à des mandataires sans la moindre base légale,
- Les comptes du New Samusocial, de Iriscare et de Bruss’help n’ont pas été déposés pour 2019 et 2020,
- La COCOM quant à elle, reçoit un avis négatif concernant sa gestion financière en général :
- Des bâtiments acquis en pleine propriété en 2020 n’ont été comptabilisés que pour la somme liquidée pendant cette année, sous-estimant ainsi la dépense budgétaire de 15,8 millions d’Euros,
- Les services du Collège réuni de la COCOM inscrit des recettes ou produits incertains dans ses comptes, surévaluant de la sorte les entrées de 4,5 millions d’Euros,
- Certaines dépenses de cette même COCOM, lorsqu’elles n’ont pas pu être liquidées en 2020, n’ont simplement pas été reprises dans la comptabilité budgétaire, pour un montant de 4,2 millions d’Euros,
- 3,8 millions de droits constatés d’une institution hospitalière bruxelloise n’ont été comptabilisés que l’année suivante, par manque de crédits budgétaires disponibles,
- Les recettes provenant de la régionalisation des allocations familiales ont entraîné une surévaluation 27,8 millions d’Euros,
- 6,7 millions d’Euros de dépenses liées à des infrastructures hospitalières transférée au niveau régional en 2016 ne sont pas enregistrées.
Au total, pour la seule Commission communautaire commune, il s’agit de plus de 51 millions d’Euros qui ne sont pas apparu dans ses comptes et provoquent une grande surévaluation de la situation budgétaire de la région.
Il s’agit là de manquements graves dans le cadre d’organismes supposés gérer le fruit des diverses cotisations et impôts collectés par l’Etat belge auprès de ses contribuables.
Pierre-Yves Novalet.