En septembre dernier, l’État belge a annoncé avec fierté un emprunt de 22 milliards d’euros, mais ce “succès” cache des réalités inquiétantes. Cet emprunt colossal, accordé avec des avantages fiscaux pour une durée très brève, doit être remboursé dès septembre prochain.
Les banques et les compagnies d’assurances, prêtes à récupérer leurs fonds, ont lancé de nouveaux produits financiers. Pendant ce temps, l’État, face à un déficit budgétaire de 20 milliards d’euros, planifie déjà un nouvel emprunt, malgré l’inefficacité des précédentes émissions.
La réalité est que notre gouvernement peine à trouver des solutions autres que taxer davantage ou s’endetter encore. Comme toujours, les emprunts d’aujourd’hui se transforment en impôts de demain, impactant directement les contribuables.
Pour une analyse plus approfondie de cette situation et des implications pour notre avenir financier, lisez l’éditorial du numéro du mois de juin d’Idefisc, dans lequel Typhanie Afschrift exprime exactement les craintes de la Ligue des Contribuables. Découvrez pourquoi il est crucial de repenser notre approche des finances publiques et comment nous pouvons aller vers une gestion plus responsable et durable.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos préoccupations fiscales et explorer des solutions ensemble.
Nous avons le plaisir de vous présenter un éditorial percutant de Typhanie Afschrift, qui analyse les implications et les dangers potentiels des impôts « mondiaux ». Intitulé “Le spectre des impôts « mondiaux »”, cet article met en lumière une tendance préoccupante dans le paysage fiscal international.
Un Contexte International Afschrift commence par souligner l’émergence récente d’impôts mondiaux, obligatoirement instaurés par les États. Le premier exemple marquant est l’impôt sur les multinationales, fixé à un taux minimum de 15 %. Cette mesure, bien qu’applaudie par certains, est critiquée par Afschrift pour son incohérence avec le principe de souveraineté fiscale. Elle argue que chaque pays devrait décider indépendamment de sa politique fiscale en fonction de ses besoins et de son efficacité économique.
La Concurrence Fiscale en Jeu L’éditorial défend également la concurrence fiscale, qui, selon Afschrift, est un mécanisme bénéfique empêchant une hausse systématique des impôts à l’échelle globale. Elle conteste l’argument selon lequel les différences de taxation entre pays justifient une harmonisation fiscale coercitive.
Vers une Taxation des Milliardaires ? Afschrift aborde ensuite les discussions en cours au sein du G20 concernant la taxation des milliardaires, une idée soutenue par des leaders comme le Président français et le Président brésilien. Elle critique cette proposition, la qualifiant de démagogique et basée sur l’envie plutôt que sur une justification économique solide.
Les Dangers de la Créativité Fiscale L’éditorial met en garde contre la créativité fiscale des gouvernements qui cherchent constamment à augmenter les taxes. Afschrift craint que l’instauration d’un impôt mondial sur les milliardaires ne soit qu’un premier pas vers un impôt global sur la fortune, touchant inévitablement la classe moyenne.
Un Multilatéralisme Contraignant Enfin, Afschrift dénonce le multilatéralisme actuel, qui tend à restreindre les libertés individuelles et économiques sous couvert de coopération internationale.
Pour lire l’éditorial complet de Typhanie Afschrift et approfondir cette analyse, rendez-vous sur le site d’Idefisc.
Cet éditorial incisif nous rappelle l’importance de rester vigilants face aux évolutions fiscales internationales et de défendre les principes de souveraineté et de liberté économique. En tant que membres de la Ligue des Contribuables, votre soutien et votre engagement sont essentiels pour continuer à promouvoir une fiscalité équitable et respectueuse des droits de chacun.
Dans son 26ème Cahier adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour des comptes étrille particulièrement les comptables bruxellois pour la tenue de leurs comptes 2020.
Nous pouvons par exemple y lire que :
La dette régionale à pratiquement doublé au cours des quatre dernières années, atteignant 179% de son budget de fonctionnement,
Des écritures comptables erronées font apparaître 776 millions d’Euros de différence au niveau de la capacité de financement de la région,
Les comptes de certains OIP comme Parking.brussels ou Visitbrussels ne sont pas probants,
Des voitures de fonction sont attribués à des mandataires sans la moindre base légale,
Les comptes du New Samusocial, de Iriscare et de Bruss’help n’ont pas été déposés pour 2019 et 2020,
La COCOM quant à elle, reçoit un avis négatif concernant sa gestion financière en général :
Des bâtiments acquis en pleine propriété en 2020 n’ont été comptabilisés que pour la somme liquidée pendant cette année, sous-estimant ainsi la dépense budgétaire de 15,8 millions d’Euros,
Les services du Collège réuni de la COCOM inscrit des recettes ou produits incertains dans ses comptes, surévaluant de la sorte les entrées de 4,5 millions d’Euros,
Certaines dépenses de cette même COCOM, lorsqu’elles n’ont pas pu être liquidées en 2020, n’ont simplement pas été reprises dans la comptabilité budgétaire, pour un montant de 4,2 millions d’Euros,
3,8 millions de droits constatés d’une institution hospitalière bruxelloise n’ont été comptabilisés que l’année suivante, par manque de crédits budgétaires disponibles,
Les recettes provenant de la régionalisation des allocations familiales ont entraîné une surévaluation 27,8 millions d’Euros,
6,7 millions d’Euros de dépenses liées à des infrastructures hospitalières transférée au niveau régional en 2016 ne sont pas enregistrées.
Au total, pour la seule Commission communautaire commune, il s’agit de plus de 51 millions d’Euros qui ne sont pas apparu dans ses comptes et provoquent une grande surévaluation de la situation budgétaire de la région.
Il s’agit là de manquements graves dans le cadre d’organismes supposés gérer le fruit des diverses cotisations et impôts collectés par l’Etat belge auprès de ses contribuables.
Eudes Beaufreton, directeur de Contribuables associés,donnait à Contrepoints voici quelques mois un entretien concernant leur « Argus de communes ».
Un entretien conduit par Frédéric Mas.
Bonjour Eudes Baufreton. Qu’est-ce que L’argus des communes ? Quelle méthode utilisez-vous pour juger des finances des communes françaises ?
Eudes Baufreton : L’argus des communes est un outil d’analyse de la situation financière de chaque commune de France. Chaque internaute peut librement avoir accès à la fiche de n’importe quelle commune, à commencer par la sienne en saisissant un code postal sur le site.
Sur la fiche de chaque commune est indiqué le montant par habitant des dépenses de fonctionnement, de la dette et des prélèvements obligatoires, de 2014 à 2018 (les comptes 2019 ne sont pas encore connus). Ces chiffres sont officiels, puisque validés par Bercy.
Vous y trouverez également ville par ville une note sur 20. Elle est calculée sur le niveau de dépenses par habitant de la commune, comparé à la médiane du niveau de dépenses par habitant des communes de même strate du département.
Dit autrement, si la commune fait mieux que ses voisines, elle a entre 10 et 20/20, et si elle fait moins bien elle a entre 0 et 9/20. C’est un outil de comparaison qui permet de se forger une opinion sur les dépenses publiques et les impôts locaux de sa commune et de (se) poser les bonnes questions avant d’aller voter.
Les municipales sont-elles un enjeu important dans le combat pour la baisse des dépenses publiques ? À entendre par exemple les candidats à la mairie de Paris, les priorités des citoyens semblent pencher des sujets plus sociétaux comme l’écologie ou la sécurité. La fiscalité ne pourrait-elle pas être un moyen de responsabiliser les citoyens pour les enjeux locaux ?
Eudes Baufreton : La baisse des dépenses publiques est rarement un sujet pour les candidats, ceux-ci préférant faire des promesses électorales et parler de projets. En revanche, c’est un sujet pour les citoyens. C’est donc la mission de Contribuables Associés de mettre ce sujet au cœur de la campagne municipale, ville par ville.
C’est d’autant plus important que la récente suppression de la taxe d’habitation est une très mauvaise nouvelle contrairement à ce que l’on peut imaginer. Nombre d’électeurs qui ne paieront plus les dépenses locales, en demanderont davantage. Et cela financés par les autres, c’est-à-dire les propriétaires à travers les taxes foncières, et les entreprises.
L’État déresponsabilise en permanence les citoyens, ce qui est un poison dangereux voire mortel pour notre démocratie. Au contraire, il faudrait que chacun paie de l’impôt, au niveau local et national, mais par contre dans des proportions nettement moindres que pratiquées avec le système fiscal progressif actuel (IR, IFI, etc.).
Sur le plan fiscal, Contribuables Associés milite pour l’impôt proportionnel, payé par tous. Mais sur le fond le seul moyen de réduire les impôts, qui sont excessifs puisque la France détient le triste record de champion du niveau d’impôt des pays de l’OCDE, c’est de réduire le niveau de dépenses publiques (clientélisme, subventions aux associations, syndicats politisés et gavés d’argents publics, doublons de compétence, technocratie contreproductive, haute administration et pantouflage, mille-feuille territorial, effectifs pléthoriques dans la fonction publique, gouffre de la politique de la ville à fond perdu, etc.).
Je rappelle que l’argent public est bel et bien collecté auprès des Français (impôts et dette), puisqu’il représente 57 % du PIB, ce qui est bien supérieur au niveau de dépenses publiques des pays voisins. C’est donc qu’il est trop souvent mal utilisé en France.
La démocratie locale a-t-elle besoin d’être simplifiée pour plus de transparence ? La rationalisation du « mille-feuille territorial » français doit-elle passer par une diminution radicale du nombre de communes, ou de tout autre échelon ?
Eudes Baufreton : La démocratie locale n’est pas vraiment transparente. D’ailleurs même pour les élus locaux des petites communes, l’environnement juridique et administratif d’une commune est difficile à comprendre. Ça l’est encore plus par le citoyen. Je pense que c’est le résultat d’une hyper administration et de la technocratie dont la démocratie française souffre trop. Il est temps que l’on puisse se réapproprier nos institutions, notre pratique de la démocratie.
À cet égard, les référendums d’initiative citoyenne au niveau local sont un excellent moyen pour les citoyens de participer directement aux décisions qui les concernent. C’est un bon moyen de redevenir un acteur de la démocratie locale et pas seulement un électeur ou un spectateur. Quant au mille-feuilles territorial, il faut bien sûr faire sauter un échelon.
Le regroupement de certaines communes qui le désirent est une possibilité, comme aux Sables d’Olonne. Ce qui est certain, c’est qu’à l’heure actuelle l’État a moins de difficultés à ajouter des couches qu’à en supprimer, comme avec les groupements de communes qui se traduisent par des dépenses supplémentaires au lieu d’économies, tout comme pour la fusion des régions.
Il y a une réflexion beaucoup plus complexe et générale à mener sur la réorganisation territoriale. Je pense qu’il faut renforcer la proximité en renforçant l’autonomie locale et supprimer les trop nombreux intermédiaires avec l’État au niveau national.
A LIRE AVEC ATTENTION – une excellente synthèse de la situation énergétique belge. “La Belgique est un cas d’école de la destruction d’un secteur énergétique sain produisant une énergie bon marché, par de folles errances idéologiques et politiques.”
European Scientist a lancé une série sur l’énergie en Europe. Retrouvez les deux autres articles de la série, l’un du Ministre Polonais de l’Energie sur « Pourquoi la Pologne a besoin du nucléaire ? » et l’autre de notre expert énergie Jean-Pierre Riou sur « Les Français et le nucléaire ». Si vous souhaitez contribuer sur votre pays respectif, n’hésitez pas à nous contacter. L’approvisionnement électrique de la Belgique est devenu un sérieux problème. Sans investissements dans de nouvelles capacités de production, la sécurité́ d’approvisionnement en électricité́ se dégradera dans les années à venir. Or la situation du pays ne permet pas d’être optimiste à cet égard. La Belgique n’est pas un pays simple. On peut qualifier sa structure institutionnelle de sui generis. Ce pays fédéral est divisé en trois régions chacune avec son propre gouvernement régional : Flandre, Bruxelles, Wallonie. En matière d’énergie les compétences sont partagées entre le gouvernement fédéral et les régionaux ; ils doivent se coordonner pour parler d’une seule voix tant au niveau européen que dans les COPs, ce qui bloque souvent la décision comme ce fut le cas pour la COP24 qui vient de se tenir à Katowice. De plus, il existe un profond clivage socio-politique entre les Flamands et les francophones. Une très large majorité de Flamands vote au centre-droit avec même une quarantaine de pourcent qui se qualifie de nationaliste. À Bruxelles et en Wallonie c’est l’inverse, pratiquement tous les partis sont de gauche avec même la résurgence significative d’un parti qui se revendique fièrement du marxisme. Ce fouillis se manifeste bien entendu aussi dans la politique énergétique. Pendant quatre ans et demi le gouvernement dirigé par le francophone Charles Michel a conduit une politique de centre-droit pour la première fois depuis longtemps. Son parti, le Mouvement réformateur (MR), qui était qualifié de centre-droit par une grande partie des francophones avait eu le courage d’affirmer des choix économiques libéraux voulus par les Flamands, s’attirant ainsi des critiques véhémentes de la part des autres partis francophones. Mais en décembre 2018, de manière incompréhensible, au point que des éditorialistes ont parlé de « suicide politique », le même Charles Michel a fait tomber son gouvernement car il n’a pas accepté l’ultimatum de son principal partenaire flamand (la N-VA) qui ne voulait pas que le pays signe le Pacte de Marrakech sur les migrants. À peine son gouvernement avec la N-VA fut-il tombé que « le climat » devenait une priorité au point que le MR offrait sa collaboration aux partis de gauche pour diriger le pays. Il est vrai que l’on sortait de la COP24. Or en Belgique tous les médias matraquent quotidiennement la population sur l’imminence de la catastrophe que va créer le changement climatique d’origine humaine. Les partis – sauf la N-VA – sont donc contraints de faire de la surenchère sur le climat afin de ne pas être rappelés à l’ordre par les médias. Il est également vrai que le parti du premier ministre dirige le gouvernement wallon, lequel suit une politique fortement écologique qui déplaît pourtant à la plus grande partie de son électorat. On s’attend à une déroute de ce parti lors des élections du 26 mai 2019 car son virage écologiste lui enlèvera des électeurs à droite sans lui apporter des voix à gauche. Selon l’expression consacrée « on préfère l’original (écologiste) à la copie (centre) ». Par exemple, Jean-Luc Crucke, le ministre wallon de l’énergie renforce le soutien aux installations d’énergie renouvelable intermittente, il est un ardent défenseur de la fermeture de centrales nucléaires. Pire, il décide d’interdire les voitures diesels et même à essence parce qu’il entend promouvoir les véhicules électriques alors que le remplacement de seulement dix pourcent des automobiles thermiques par des véhicules électriques exigerait en charge rapide le doublement de la puissance installée actuelle et bien entendu qu’elle ne soit pas intermittente c’est-à-dire pas d’origine renouvelable. Cette folle précipitation induit des implications énergétiques préoccupantes.
Flash-back.
Grâce au système électoral proportionnel malgré son score oscillant autour d’une dizaine de pourcents, le parti écologiste monnaie chèrement sa participation aux gouvernements fédéral ou régionaux. Dans un précèdent gouvernement fédéral, il est parvenu à imposer une sortie pour 2025 du nucléaire, qui représente environ la moitié de l’électricité générée dans le pays, en faisant croire qu’il était possible de remplacer la génération nucléaire par l’électricité renouvelable intermittente (éolien et photovoltaïque). Des financements inconsidérés ont été accordés par les régions notamment à gauche, afin de démontrer à la population qu’il était possible d’abandonner le nucléaire grâce à l’éolien et aux panneaux photovoltaïques. Pour sa part, le gouvernement fédéral afin de répondre à l’obligation de la directive européenne 2009/28, subsidie généreusement l’éolien en mer du Nord car ce territoire maritime est sous sa juridiction. Dans un des pays de l’UE qui possède la plus petite surface, on se retrouve avec quatre systèmes de financement des énergies renouvelables alors que le soleil brille partout de la même manière, « brille » ne convenant d’ailleurs que très imparfaitement puisque la Belgique est très peu ensoleillée : le facteur de capacité solaire est de 12% (le facteur éolien est de 19%). Le fiasco est total au point que les gouvernements successifs doivent revoir chacun à leur tour les mécanismes de financements car tout cela devient trop cher sans pour autant que les émissions de CO2 ne chutent. Cette « bulle du photovoltaïque » est devenue une pantomime dans le pays qui a créé le surréalisme.
La Belgique possède deux sites nucléaires, Doel près d’Anvers et Tihange non loin de Liège. La puissance installée totale des 7 réacteurs est de 5 919 MW. Bien que la loi prévoie leur fermeture totale pour 2025 – c’est la position officielle du gouvernement en place – les spécialistes de l’électricité affirment tous, bien que pas toujours de manière publique, qu’il sera impossible de maintenir cet objectif.
Ce chaos résulte de la politique invraisemblable en la matière. Dernièrement, Claude Desama, un ancien député européen qui était rapporteur des premiers textes législatifs sur l’ouverture du marché électrique et donc bien compétent a écrit « Le débat énergétique reste pollué par l’idéologie » en fustigeant le caractère improvisé des choix énergétiques belges résultant de la captation politique d’une question qui aurait dû rester économique et technique. Cette dérive est partie de la haine du nucléaire avec un parti écologiste parmi les plus virulents d’Europe en la matière. Ensuite, il y a l’utopie de vouloir limiter les émissions de CO2 ce qui justifie et génère une politique de subventionnement de la production renouvelable intermittente. En pleine contradiction, le gouvernement prétend réduire les émissions (il en fait d’ailleurs un des trois sujets de la prochaine campagne électorale) tout en remplaçant les centrales nucléaires par neuf centrales au gaz naturel. Sans doute les politiciens n’aimaient pas leur cours de chimie dont ils semblent n’avoir pas retenu cette simple équation de la combustion du méthane : CH4+O2 è CO2+H2O.
Dans ce marasme créé depuis une vingtaine d’année par des politiciens ignorants et irresponsables, les producteurs d’électricité tergiversent non seulement pour prendre des décisions pourtant nécessaires pour construire des nouvelles centrales, mais tardent aussi à investir dans le maintien des centrales existantes ce qui conduit à leur vieillissement prématuré et créé des pannes à répétition. Du 15 octobre au 11 novembre 2018 seul un réacteur nucléaire était en fonctionnement soit 1 006 MW sur les 5 919 MW en place. Finalement, un contexte de marché défavorable caractérisé par des prix de gros bas qui sont eux même la conséquence en partie du développement du renouvelable subsidié, impacte négativement sur l’économie de la génération électrique pilotable.
Marie-Christine Marghem (MR), la ministre fédérale de l’énergie prépare un projet de loi de de financement des nouvelles centrales au gaz naturel qui devront se substituer aux centrales nucléaires sensées être arrêtées en 2025 ainsi que quelques vielles unités thermiques pour un total de 7,4 GW. Ce mécanisme de rémunération de capacité (capacity mechanism) sera ensuite soumis pour acceptation à la Commission européenne. De sorte qu’il est probable qu’il ne sera pas possible de lancer les appels d’offres, construire et démarrer ces nouvelles centrales avant 2025. Il est donc vraisemblable que la durée de vie des centrales nucléaires sera prolongée de quelques années voire plus et cela de nouveau en totale contradiction avec ce qu’affirme le Premier ministre actuel depuis la formation de son gouvernement il y a quatre ans et demi.
En tout état de cause, si elle se concrétise cette situation s’accompagnera d’un surcoût du prix de gros estimé entre 56 et 90 €/MWh selon les études, puisque la Belgique arrêtera des centrales nucléaires amorties produisant de l’électricité bon marché et devra subsidier à la fois les énergies renouvelables et les centrales au gaz. Certes, le surcoût pour ce mécanisme de soutien aux centrales au gaz n’aura qu’une répercussion faible sur la facture des ménages mais il aura néanmoins d’un impact macroéconomique non négligeable qui pénalisera une économie belge déjà à bout de souffle.
Or le prix de l’électricité en Belgique est déjà énorme. Dans l’UE, le Danemark et l’Allemagne ont le prix de vente aux ménages les plus élevé (0,30 €/kWh) mais la Belgique est juste derrière avec 0,28 €/kWh. Le graphique en annexe construit à partir des données d’Eurostat montre que le prix de l’électricité est corrélé avec la production d’électricité intermittente. On observera que la Belgique se distingue (en mal) par rapport à la droite de régression. La principale raison est que la distribution de l’électricité vers les ménages est essentiellement contrôlée par des sociétés appelées intercommunales cogérées par des communes qui, au su de tout le monde, transfèrent une partie du prix de vente vers le budget des communes (et la rémunération de leurs administrateurs).
Sortir du nucléaire de manière aussi unilatérale et brutale, va ‘assécher’ les énormes compétences acquises en Belgique dans ce domaine scientifique et technique. Rappelons que le premier réacteur PWR hors USA fut construit en Belgique. Grâce à cette compétence les centrales belges ont toujours très bien fonctionné. Les déboires récents ne sont dus ni à l’incompétence des techniciens en charge ni au manque de suivi des autorités de contrôle. Ils montrent au contraire qu’en matière de sécurité nucléaire le laxisme n’est pas de mise. L’assèchement des compétences vient du fait qu’il va y avoir en effet un désintérêt complet pour ce domaine parmi les jeunes les plus talentueux dont le domaine a un pressant besoin. Or, on ne forme pas des spécialistes dans un domaine aussi pointu que le nucléaire aisément. Les compétences parties le seront définitivement et il faudra un jour se résigner à acheter russe ou chinois.
Certes en matière de recherche il y a un élément positif que l’on doit signaler en Belgique mais il ne sera sans doute pas suffisant pour sauver l’industrie nucléaire. En effet, le gouvernement fédéral a accordé au centre nucléaire SCK/CEN de Mol un financement de 558 millions d’euro pour construire MYRRHA, une installation de ‘Génération-IV’ pour l’élimination par la ‘voie physique’ des actinides mineurs (déchets à très longue demi-vie). Mais cela c’est pour après-demain.
Pour aujourd’hui et pour demain, il est à craindre que le politiquement correct poursuivi par des décision politiques dénuées de tout fondement économique continuera d’enfoncer la Belgique énergétique dans le marasme. Et bien entendu, le prix de l’électricité continuera à croître et l’économie belge à en pâtir lourdement. Alors qu’il y a un siècle ce pays était à la pointe, parfois le premier, de toutes les industries et des techniques grâce à l’énergie fossile, sa quête de croissance économique et de création d’emplois ne se réalisera pas avec les politiques suivies actuellement. Il est urgent que le monde politique belge se ressaisisse au lieu de poursuivre des chimères vertes qui sont purement idéologiques et jamais n’adviendront dans le monde réel. Jamais ! On est loin des promesses quant aux bienfaits de l’ouverture du marché de l’électricité décidée au début des années 80. Non pas que ce qui avait été annoncé n’était pas bien pensé. Ce qui a causé le marasme actuel – et pas seulement en Belgique – c’est qu’alors qu’on essayait péniblement d’ouvrir le marché électrique à la concurrence, l’idéologie verte est venue casser le mécanisme en obligeant le subventionnement de la forme la plus chère d’électricité tout en pénalisant le nucléaire qui est moins cher surtout lorsqu’il est déjà amorti.
La Belgique est un cas d’école de la destruction d’un secteur énergétique sain produisant une énergie bon marché, par de folles errances idéologiques et politiques.
Article de Samuel Furfari, initialement publié sur le site de European scientist.
Le dernier ouvrage de Samuele Furfari est une œuvre de 1200 pages en deux volume « The changing world of energy and the geopolitical challenges”.
Depuis plusieurs mois, la Belgique croule sous les scandales de tous genres : Publifin, Samusocial et consorts sont devenus des incontournables. Des personnalités politiques ont été jetées en pâture aux citoyens. Mais, est-ce vraiment là que se situe le problème ?
Pour d’aucuns, le problème vient de personnes qui confondent les fonctions qu’elles exercent avec leur intérêt personnel mais n’est-ce pas une stratégie utilisée par les partis en place pour continuer à exister en sacrifiant quelques personnalités devenues encombrantes au passage ?
Ayant été, pendant 6 ans, Conseiller provincial, j’ai pu me rendre compte que le monde politique comportait beaucoup de personnes de qualité, mais que ces dernières étaient prisonnières d’un système qui étouffait toute velléité de changement et d’indépendance.
Prenons, par exemple, une commune moyenne où 40 000 habitants élisent 33 conseillers, ce qui implique que, pour qu’une décision soit prise, elle doive au moins recueillir l’aval de 17 d’entre eux. Et, vu que les pouvoirs publics s’occupent d’énormément de choses, le nombre de décisions à prendre pendant une mandature de 6 ans est particulièrement important… Or, on remarque que, à chaque fois, la majorité en place vote comme un seul homme, ce qui est pour le moins étrange !
LA LIBERTÉ ENTRAVÉE DES ÉLUS Même si l’exécutif, le collège des Bourgmestre et Échevins en l’occurrence, est particulièrement soudé, il ne représente que 8 voix au sein du conseil et il lui faut encore trouver 9 autres voix pour faire passer chaque résolution, ce qui, convenez-en, est du domaine de l’impossible si chaque élu vote librement en son âme et conscience…
Et c’est là que le génie « particratique » Belge a trouvé une technique pratiquement infaillible qui permet aux dirigeants locaux de maîtriser leur majorité : d’une part, les simples conseillers communaux sont rémunérés sous forme de jetons de présence dont le montant est faible (de l’ordre de 100 € nets par mois) et, d’autre part, ces mêmes conseillers bénéficient souvent d’autres mandats, ou fonctions, nettement plus rémunérateurs, qui dépendent souvent des directions locales des partis.
Ainsi, nos braves conseillers deviendront présidents, vice-présidents ou administrateurs du centre sportif, d’une intercommunale ou, encore, d’un autre organisme, tout en sachant qu’ils n’ont pas obtenu ces mandats grâce à leurs compétences mais bien de par leur élection au sein du conseil communal… Et que, à tout moment, on pourra leur retirer, en les privant ainsi de leur source de revenus, s’ils font preuve de trop d’indépendance d’esprit !
Cette manière de faire est également très « utile » dans le cadre de la stratégie électorale car elle évite le capharnaüm qui existerait au sein d’un groupe politique si chaque membre pouvait s’exprimer librement… En effet, ce qu’on peut appeler la soumission volontaire des candidats et élus les confine de facto à mener leurs campagnes en agissant uniquement sur le relationnel qu’ils entretiennent avec les électeurs, ce qui est particulièrement chronophage et empêche même parfois d’exercer une autre profession. Si j’osais, avec une touche de cynisme, caricaturer la journée d’un élu communal, je dirais qu’elle commence par une visite au marché, pour se poursuivre avec la présence au conseil d’administration d’un organisme public où la tâche principale consistera à boire un café, suivie d’un passage sur la foire et de la présence à l’inauguration d’un nouveau commerce, pour se terminer enfin par le souper du football au cours duquel notre cher conseiller ne manquera pas d’offrir quelques bières.
UN SYSTÈME REPOSANT SUR LA PARTICRATIE Alors que notre système institutionnel, conçu lors de l’indépendance, était particulièrement performant, les partis politiques, dont l’importance s’est notablement accrue depuis 1948, ont, au travers de nombreuses réformes, transformé fondamentalement notre Pays en professionnalisant au passage la fonction politique autrefois exercée par des citoyens agissant de manière nettement plus indépendante et libre.
Cette professionnalisation, présente jusqu’au niveau local de la commune, a eu comme effet collatéral d’éloigner les élus, qui ont de plus en plus eu intérêt à maintenir un système qui leur permet de vivre, des citoyens qui, eux, peu à peu, se désintéressent complètement de la « chose publique » en rejetant même ce monde qu’ils estiment corrompu. Et cela est extrêmement grave pour notre Démocratie car la confiance perdue mine inexorablement ses fondements.
Même si la tâche est particulièrement ardue — car les politiques et les partis feront tout pour conserver le système en place — il est plus que temps de réformer en profondeur notre système politique de manière à le remettre au service des citoyens.
Ainsi, la première chose à faire est de réduire fortement la taille des conseils communaux, tout en interdisant les rémunérations pour les mandats dérivés où, dans le meilleur des cas, ces personnes agissent comme des actionnaires. Ensuite, il serait utile d’examiner les différents domaines d’action des communes avec l’optique de voir s’ils sont utiles et s’ils ne pourraient pas, le cas échéant, être remplacés par des initiatives privées, publiques-privées, ou, encore, être exercés par d’autres niveaux de pouvoir comme, par exemple, les provinces. Les subsides spécifiques, qui compliquent fortement les dossiers tout en poussant à la dépense, devraient également être supprimés et remplacés par une dotation spécifique fixe. Enfin, le formalisme devrait être simplifié afin de rendre les décisions plus claires et compréhensibles.
En agissant ainsi, on sortirait du cercle vicieux de la professionnalisation « particratique » de la politique pour rendre le pouvoir aux citoyens qui pourraient compter sur des représentants agissant de manière nettement plus libre qu’actuellement.
Ceci n’est, bien entendu, qu’un début mais il est particulièrement important car, contrairement à beaucoup d’autres pays, l’échelon local a, en Belgique, une importance primordiale et la meilleure preuve en est que nos deux derniers Premiers ministres ont souhaité rester bourgmestres (empêchés) de leurs communes respectives.
Pour en revenir au point de départ de cet article, le problème n’est pas généré par quelques profiteurs, mais trouve son origine dans un système « particratique » dévoyé… Et on peut même se demander si, pour survivre, ce système n’a pas, volontairement, sacrifié quelques individus afin de faire diversion.
Article de Vincent Granville publié initialement sur le site de Contrepoints.
