Dans la continuité du recours en annulation introduit cet été par la Ligue des Contribuables, le Conseil des Ministres nous a adressé il y a quelques semaines un mémoire en réponse dans lequel nous lisons que si la taxe frappe l’entièreté du compte titres, en ce comprises les sommes détenues sur ce compte en dehors des titres, le fait de retirer ces sommes pour les transférer sur le compte courant du contribuable ne constitue pas un abus car “l’objectif de la TACT est de taxer des comptes sur lesquels il n’y a habituellement pas de liquidités.”
notre recours en annulation de la loi instaurant la TACT.
Nul doute que les détenteurs de comptes titres auront à se poser la question de savoir, à la lecture de l’interprétation du Conseil des Ministres, si transférer vers leurs comptes courants les liquidités dont ils disposent sur leur compte-titres avant la fin de l’année, ne pourrait pas les aider à diminuer leur base imposable, voire même dans certains cas à passer sous le seuil au delà duquel ces comptes sont frappés par la taxe.
En vous souhaitant nos meilleurs vœux pour 2022,
Pierre-Yves Novalet.