En 2017, le gouvernement belge a décidé d’octroyer un avantage fiscal sur les dividendes d’actions perçus par les investisseurs. Cet avantage avait pour but de mobiliser l’épargne des Belges vers les actions pour stimuler l’économie, les investissements et l’emploi dans les entreprises. Les investisseurs qui ont payé un précompte de 30% sur leurs dividendes en 2018 peuvent ainsi récupérer, via leur déclaration fiscale, cette année, une somme correspondant au précompte mobilier sur des dividendes perçus à hauteur de 640 euros maximum.
Pour cette année, l’avantage fiscal se monte donc à maximum 30% de 640 euros soit 192 euros par déclarant. Pour le précompte mobilier payé sur les dividendes en 2019, l’avantage fiscal sera encore plus important puisqu’il portera sur un montant de 800 euros de dividendes perçus, soit un avantage porté pour la déclaration fiscale de 2020 à 240 euros. Ce montant sera imputé sur les impôts ou remboursé lors du décompte final de la déclaration fiscale.
Sur quoi porte cette exonération ?
Cette exonération porte sur les dividendes payés par les sociétés qu’elles soient cotées ou non, qu’elles soient belges ou étrangères. Elle ne concerne cependant pas les dividendes ou coupons payés par les obligations, fonds, sicav, trackers (ETF) ou autres types de placements. Attention : pour les dividendes qui ont été perçus à l’étranger sans prélèvement de précompte mobilier à la source, il faut déclarer ces dividendes dans la déclaration, puis demander l’exonération du précompte mobilier à hauteur de 640 euros de dividendes perçus maximum.
Comment procéder pour bénéficier de cette exonération ?
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, le contribuable doit prouver qu’il a bien perçu des dividendes à hauteur de 640 euros maximum et qu’il a payé un précompte mobilier sur ces dividendes. Dans ce cadre, il paraît évident de demander une attestation à sa banque. Cependant, toutes les banques n’acceptent pas de fournir cette attestation qui entraîne des tracasseries administratives. Pour délivrer la preuve, il faut alors retrouver les extraits de compte qui valident le paiement de ce précompte mobilier sur dividendes.
Quel code faut-il remplir dans sa déclaration fiscale ?
Dans ce dédale de codes que sont les déclarations fiscales, il convient, pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, de remplir le montant maximum de 192 euros dans les codes 1437 ou 2437.
Article de Isabelle de Laminne, initialement publié sur le site de moneystore.be