Dans le domaine fiscal, la jurisprudence Antigone joue un rôle clé dans l’évaluation de l’admissibilité des preuves obtenues de manière irrégulière. Bien que cette jurisprudence trouve son origine dans le droit pénal, elle a été adaptée au domaine fiscal pour répondre...

Ces dernières années, l’administration fiscale belge a vu ses prérogatives considérablement renforcées. Ces mesures, justifiées par la volonté de lutter contre la fraude fiscale et de garantir une fiscalité équitable, suscitent également des inquiétudes chez les...

La double imposition est un problème auquel de nombreux contribuables internationaux sont confrontés. En Belgique, les conventions préventives visent à éviter qu'un même revenu ne soit taxé à la fois dans l’État de la source et dans celui de résidence. Toutefois, les...

Le 1er avril 2022, le gouvernement belge a approuvé un deuxième plan d’action ambitieux pour lutter contre la fraude fiscale. Composé de 23 nouveaux points d’action, ce plan cible principalement la fraude internationale et les structures complexes d’optimisation...

En Belgique, les contribuables sont soumis à des obligations strictes en matière de communication d’informations fiscales. Lorsqu’ils reçoivent des demandes de l’administration fiscale, il est essentiel d’y répondre de manière précise et appropriée. Cependant, une...

Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention fiscale visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale. Cette mise à jour réglementaire, qui reflète les évolutions économiques et fiscales des deux pays, apporte des...

Depuis son introduction, la taxe Caïman a suscité de nombreuses controverses et inquiétudes parmi les contribuables. Ce dispositif fiscal, qui vise les constructions juridiques étrangères telles que les trusts et autres entités similaires, a souvent été critiqué pour...