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Coups de griffe de l’ours : Les impôts rapportent ? Un biais langagier
Sans cesse, la presse nous rapporte que des partis politiques, pratiquement tous, annoncent qu’une mesure figurant dans leur programme électoral va « rapporter » un certain nombre de milliards, ou de centaines de millions. La...
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Coups de griffe de l’ours : Les impôts rapportent ? Un biais langagier
Sans cesse, la presse nous rapporte que des partis politiques, pratiquement tous, annoncent qu’une mesure figurant dans leur programme électoral va « rapporter » un certain nombre de milliards, ou de centaines de millions. La...
L’Impact Réel de l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur le Régime Fiscal des Droits d’Auteur
Le 16 mai 2024, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt décisif concernant le régime fiscal des droits d’auteur. Cet arrêt a rejeté deux recours en annulation introduits par des contribuables contre les dispositions de la loi du 26 décembre 2022. Cette loi avait...
Pourquoi les Emprunts d’Hier et de Demain Nous Coûtent si Cher
En septembre dernier, l'État belge a annoncé avec fierté un emprunt de 22 milliards d'euros, mais ce "succès" cache des réalités inquiétantes. Cet emprunt colossal, accordé avec des avantages fiscaux pour une durée très brève, doit être remboursé dès septembre...
La Vente Rapide d’Actions et la Gestion Normale d’un Patrimoine Privé : Une Nouvelle Décision de la Cour de Cassation
Dans un récent arrêt du 7 décembre 2023, la Cour de cassation a précisé la portée de la notion de "gestion normale d’un patrimoine privé" en matière de taxation des plus-values sur actions. Cette notion est essentielle pour déterminer si des gains doivent être taxés...
Coups de griffe de l’ours – Un emprunt taxé est un emprunt raté
En septembre dernier, l’Etat belge avait émis un emprunt, destiné au public, qui avait connu un énorme succès. Les 24 milliards recueillis avaient été présentés comme un succès – sans doute le seul de sa carrière ministérielle - du ministre des finances. En réalité,...
Typhanie Afschrift : Le Spectre des Impôts « Mondiaux
Nous avons le plaisir de vous présenter un éditorial percutant de Typhanie Afschrift, qui analyse les implications et les dangers potentiels des impôts « mondiaux ». Intitulé "Le spectre des impôts « mondiaux »", cet article met en lumière une tendance préoccupante...
L’Impact de la Nouvelle Convention Préventive Belgo-Française sur la Taxe Caïman et les Dispositions Anti-Abus Françaises
Les récentes mises à jour de la convention franco-belge visant à prévenir la double imposition ont des implications significatives pour la taxe Caïman belge et les mesures anti-abus françaises. Cet article de blog explore ces changements et leur impact sur les...
Taxation des Plus-Values : La Cour de Cassation Redéfinit la Gestion Normale
La Cour de cassation a récemment rendu une décision remarquée concernant la taxation des plus-values réalisées sur des actions. Cette affaire impliquait un actionnaire d'une entreprise familiale qui avait acheté une part de participation à d'autres membres de la...
Nouveautés sur les Droits d’Enregistrement : Ce qui Change en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe relatif aux constitutions et cessions de droits d’emphytéose et de superficie a subi des modifications importantes. En effet, le taux des droits d’enregistrement pour les droits...
Excellente Année 2024 : Un Message de la Ligue des Contribuables
Chers membres et sympathisants de la Ligue des Contribuables, En ce début d'année 2024, toute l'équipe de la Ligue des Contribuables vous adresse ses meilleurs vœux. Que cette nouvelle année vous apporte santé, bonheur et succès dans tous vos projets personnels et...
QUAND LES PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ EXPLOSENT
Que faire quand les prix de quelque chose d’aussi essentiel que l’électricité augmentent ? La réponse toute trouvée de certains gouvernements : fixer ces prix eux-mêmes… et tant pis pour les conséquences économiques… Comme nous l’avons vu hier, les prix à la...
Le phénomène des Papers : De l’information, de la loi et du (dés)ordre
Le conseil de la Ligue des Contribuables, Maître Thierry Afschrift, vient d'être sélectionné par le magazine WORLD FINANCE pour figurer dans la liste « World Finance 100 » de l’année 2021 ! Nous vous prions de trouver ci-dessous la traduction française de sa...
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