De l’aide pour les hôpitaux

De l’aide pour les hôpitaux

Chers amis, comme vous l’avez peut-être vu, des bénévoles se sont réunis pour fournir un modèle simplifié de respirateur aux hôpitaux belges (et à l’étranger) afin de répondre à la pénurie potentielle liée à la crise du coronavirus.

Je suis personnellement impliqué depuis quelques jours dans ce projet, en compagnie de plusieurs amis et collègues.Vous pouvez soutenir ce projet en finançant la fabrication de machines. Voici la marche à suivre: https://getinvolved.uclouvain.be/breath4life/

Merci.
(ceci n’est pas un poisson d’avril) »

Nicolas Papageorgiou.

La taxe sur les comptes titres annulée par la Cour constitutionnelle

La taxe sur les comptes titres annulée par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi la taxe sur les comptes-titres introduite l’an dernier par le gouvernement et qui faisait l’objet de sept recours, tout en maintenant ses effets pour la période antérieure au 1er octobre dernier.

La Cour a, dans un arrêt publié sur son site internet, annulé la loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, tout en maintenant les effets des dispositions annulées pour la taxe qui est due pour les périodes de référence se terminant avant le 30 septembre 2019 ou à cette date.

« Afin de tenir compte des conséquences budgétaires et administratives et du contentieux judiciaire qui pourraient découler de l’arrêt d’annulation, il y a lieu de maintenir, en application de l’article 8, alinéa 3, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, les effets des dispositions annulées pour la taxe qui est due pour les périodes de référence se terminant avant le 30 septembre 2019 ou à cette date », précise la Cour constitutionnelle.

Cette taxe sur les comptes-titres avait rapporté au moins 214 millions d’euros lors de sa première année (2018), avait indiqué en janvier le cabinet du ministre des Finances, Alexander De Croo.

Article initialement publié sur le site de Trends-tendances.

Gouvernement Michel : La continuité de l’enfer fiscal

Gouvernement Michel : La continuité de l’enfer fiscal

Le programme fiscal du nouveau gouvernement belge est pratiquement dépourvu de tout contenu. Il n’y aura aucune diminution globale d’impôts, et aucune diminution des dépenses publiques. Les uns et les autres continueront à augmenter, et il faut être un irréductible optimiste pour se contenter de la constatation que la progression des taxes et des dépenses sera simplement moins rapide qu’avant.

Il a fallu un certain culot au gouvernement pour présenter comme une mesure phare en matière fiscale, la ridiculement faible augmentation du forfait pour charges professionnelles. Cette mesure, qui ne concerne ni les indépendants, ni les retraités, ni les salariés qui optaient pour la déduction des charges réelles, ne permet à ses véritables bénéficiaires, une partie des salariés et des fonctionnaires, qu’une économie d’impôts de quelques euros par mois.

Cette économie dérisoire est compensée plus que largement, pour eux, par des petites augmentations d’autres impôts, comme les inévitables accises, et la non indexation du plafond de certaines dépenses fiscales. Cela veut dire aussi que pour ceux qui ne bénéficieront pas de la minuscule majoration du forfait pour charges, il y a purement et simplement une augmentation des impôts.

Comme, de leur côté, les régions, incapables elles aussi de réduire réellement leurs charges, adoptent une politique de réduction systématique des dépenses fiscales, c’est une véritable augmentation des impôts, certes plus modeste qu’avant, que devront supporter les contribuables. En d’autres termes : la Belgique est un des pays les plus taxés au monde, et va le rester sous la législature qui commence.

Il ne faut rien attendre, par ailleurs, du fameux « tax shift », ce glissement d’impôts annoncé, des revenus professionnels vers d’autres bases de taxation. D’abord parce qu’il ne s’agit pas d’une diminution de la charge fiscale globale, mais, comme son nom l’indique, d’un simple « glissement ».

Tout se passe comme si nos gouvernants pensaient que la justice fiscale consistait simplement à modifier la répartition des impôts, en oubliant que la justice, c’est d’abord de veiller à ce que le total des prélèvements soit juste, et ne relève pas de la spoliation.

De plus, le glissement annoncé, sans aucune précision, ne pourra être qu’extrêmement modeste. Notre système, parfaitement cynique, consiste à taxer très lourdement les revenus professionnels, non pas parce que quelqu’un s’est un jour dit que cela aurait été juste, mais simplement parce qu’ils sont, en volume, les plus nombreux. Pour faire glisser même une minime proportion de l’imposition de ces revenus sur d’autres, il faudrait augmenter très lourdement la taxation de ceux-ci.

Il n’y a donc rien de bon à attendre de l’évolution du système fiscal belge dans les prochaines années. Nous vivons dans un enfer fiscal et rien ne sera fait pour en sortir.

Thierry Afschrift

La Cour de justice de l’Union Européenne confirme la thèse de la Ligue des Contribuables

La Cour de justice de l’Union Européenne confirme la thèse de la Ligue des Contribuables

La Cour de justice de l’Union Européenne confirme la thèse de la Ligue des contribuables sur la contrariété de la taxe sur la conversion des titres au porteur au droit européen.

En 2012, la Ligue des contribuables avait dénoncé à la Commission Européenne la contrariété de la taxe sur la conversion des titres au porteur (introduite par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses) au prescrit de la Directive 2008/7/CE du Conseil sur les rassemblements de capitaux.

Pour rappel, l’article 167 du Code des droits et taxes divers prévoyait ainsi qu’une taxe devait être payée lors de la conversion de titres au porteur en titres dématérialisés ou en titres nominatifs conformément à la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.

Le 9 octobre 2014, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt par lequel elle a jugé que les dispositions de la directive 2008/7 s’opposent effectivement à la perception d’une taxe sur la conversion de titres au porteur en titres nominatifs ou en titres dématérialisés, et qu’une telle taxe ne saurait être justifiée au titre de l’article 6 de ladite directive qui prévoit des exceptions au principe de l’interdiction.

La Cour de justice a donc confirmé la position que la Ligue avait défendue avant même que la Cour constitutionnelle ne décide de poser une question préjudicielle que ce sujet à la juridiction européenne !

La Ligue des Contribuables

Salaires des hauts fonctionnaires européens

Salaires des hauts fonctionnaires européens

Selon le magazine European Voice, les hauts fonctionnaires de l’ UE sont beaucoup mieux payés que les députés européens. Les députés européens touchent en effet un salaire de 7 057 euros par mois ( 95 482 euros par an). Les hauts fonctionnaires européens bénéficient quant à eux de salaires beaucoup plus élevés. Le vice directeur touche jusqu’à 203 026 euros par an, alors que le directeur général touche jusqu’à 220 452 euros par an.

Les membres de la Cour de justice européenne ou de la Commission européenne sont encore mieux payés, avec des salaires s’élevant à 255 300 euros par an ( 21 275 euros par mois). Le président de la Commission européenne touche quant à lui un confortable salaire de 321 238 euros par an ( 26 770 euros par mois), tout comme le président de la Cour de justice européenne et le président du Conseil européen. Le haut fonctionnaire le mieux payé est le président de la BCE ( Mario Draghi), qui touche un salaire de 374 124 euros par an ( 31 177 euros par mois).

Les hauts fonctionnaires européens sont donc mieux payés que les dirigeants de plus grands pays de l’ UE. Le président du conseil italien touche en effet 207 630 euros par an ( 17 280 euros par mois), soit 19 % de moins qu’un commissaire européen et 45 % de moins que le président de la BCE. Angela Merkel touche quant à elle un salaire de 204 192 euros par an, soit 21 % de moins qu’un commissaire européen, et François Hollande et son premier ministre touchent un salaire de 178 920 euros par an, soit 30% de moins qu’un commissaire européen.

source: latribune.fr