Par son arrêt, important, du 27 mars 2014 (n° 51/2014) la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur le recours en annulation introduit par la Ligue des contribuables visant à l’annulation  des articles 8 et 11 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions...

Suite au recours introduit par la Ligue des contribuables, la COur constitutionnelle a rendu le 3 avril 2014, un arrêt (n° 61/2014) par lequel elle a annulé les articles 3, 4 et 14 trois de la loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe « una via » dans le...

La Ligue des contribuables a introduit un recours contre la loi instituant la fraude fiscale grave. Selon l’ASBL, cette législation viole les principes de légalité et de non-discrimination. Un article à lire sur lecho.be

Grâce aux révélations du Soir et d’autres journaux sur l’identité de certains actionnaires de sociétés offshore, il est heureusement probable que des trafiquants, des dirigeants corrompus ou d’autres criminels pourront être démasqués. L’on a aussi désormais...

La Ligue des contribuables, qui a pour objet la défense des intérêts des citoyens en matière fiscale, a introduit devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation contre la nouvelle cotisation complémentaire de 4 % sur les revenus mobiliers (articles 28 et 38...

C’est une étonnante proposition que le Président français a récemment formulée. Il a en effet émis l’intention, s’il est réélu, de taxer dorénavant les personnes de nationalité française qui auraient choisi d’aller vivre dans un autre pays, lorsque ce choix a été...

La Ligue des Contribuables constate que les principales victimes des accords budgétaires seront tous les contribuables de ce pays, obligés de financer encore davantage le train de vie excessif de l’État. Tout d’abord, elle constate que, malgré les...

Saviez-vous que la nouvelle loi destinée à lutter contre la fraude fiscale autorise les fonctionnaires de l’État à consulter le contenu de vos comptes sur simple base d’une suspicion de fraude ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011,...

Emmenés par Jean-Pascal Van Ypersele, vice-président du GIEC, plus d’une centaine de ministres, parlementaires, cabinettards et collaborateurs se sont envolés pour le sommet de Cancún, entre le 29 novembre et le 10 décembre. Le site vandaag.be a dressé la...

Se faire traiter de connard par un élu communal, voilà qui nous paraît incongru, et c’est pourtant ce qui vient d’arriver à un habitant de Lustin. Qu’avait-il bien pu faire pour en arriver là ? Pas grand chose, en fait : il s’était seulement permis de se plaindre des...

Dénoncer autrui à l’autorité est malheureusement un comportement fréquent, qui répond aux pulsions les plus viles de l’être humain : volonté de vengeance, jalousie, collaboration avec le pouvoir établi. Les régimes les plus sordides ont profité de cette vocation...

Fin septembre 2009, quelques jours avant le second référendum sur le traité de Lisbonne, l’Union européenne (UE), par la voix du Président de la Commission José Manuel Barroso, a généreusement alloué 15 millions d’euros aux 2 500 Irlandais licenciés par l’usine Dell....