L’Etat doit réduire ses dépenses pour pouvoir supprimer ces absurdes droits de succession, au moins pour les montants hérités inférieurs à 500 000 €.
La mésaventure absurde de Marianne qui a hérité de la maison de son frère mais ne peut accepter ce legs en raison des frais de succession trop élevés…
Marianne a hérité d’une maison de son frère mais doit déjà s’en séparer, confie-t-elle à RTL info. “Je vais la vendre parce que je suis forcée. Parce que je n’ai pas une fabrique de faux billets dans ma cave. Donc, je suis bien obligée de vendre quelque chose pour arriver à payer ces droits de succession”, regrette-elle amèrement.
“C’est vraiment exagéré.”
En effet, l’État lui réclame 105.000 euros de frais de succession soit “quasiment la moitié de la valeur de la maison”, et ce malgré le lien de parenté étroit avec le défunt. Marianne éprouve un “sentiment de révolte” face à cette “véritable injustice”: “Je trouve que dans ce cas-ci, d’un frère à une soeur, c’est vraiment exagéré”, dénonce-t-elle.
En 2017, le gouvernement belge a décidé d’octroyer un avantage fiscal sur les dividendes d’actions perçus par les investisseurs. Cet avantage avait pour but de mobiliser l’épargne des Belges vers les actions pour stimuler l’économie, les investissements et l’emploi dans les entreprises. Les investisseurs qui ont payé un précompte de 30% sur leurs dividendes en 2018 peuvent ainsi récupérer, via leur déclaration fiscale, cette année, une somme correspondant au précompte mobilier sur des dividendes perçus à hauteur de 640 euros maximum.
Pour cette année, l’avantage fiscal se monte donc à maximum 30% de 640 euros soit 192 euros par déclarant. Pour le précompte mobilier payé sur les dividendes en 2019, l’avantage fiscal sera encore plus important puisqu’il portera sur un montant de 800 euros de dividendes perçus, soit un avantage porté pour la déclaration fiscale de 2020 à 240 euros. Ce montant sera imputé sur les impôts ou remboursé lors du décompte final de la déclaration fiscale.
Sur quoi porte cette exonération ?
Cette exonération porte sur les dividendes payés par les sociétés qu’elles soient cotées ou non, qu’elles soient belges ou étrangères. Elle ne concerne cependant pas les dividendes ou coupons payés par les obligations, fonds, sicav, trackers (ETF) ou autres types de placements. Attention : pour les dividendes qui ont été perçus à l’étranger sans prélèvement de précompte mobilier à la source, il faut déclarer ces dividendes dans la déclaration, puis demander l’exonération du précompte mobilier à hauteur de 640 euros de dividendes perçus maximum.
Comment procéder pour bénéficier de cette exonération ?
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, le contribuable doit prouver qu’il a bien perçu des dividendes à hauteur de 640 euros maximum et qu’il a payé un précompte mobilier sur ces dividendes. Dans ce cadre, il paraît évident de demander une attestation à sa banque. Cependant, toutes les banques n’acceptent pas de fournir cette attestation qui entraîne des tracasseries administratives. Pour délivrer la preuve, il faut alors retrouver les extraits de compte qui valident le paiement de ce précompte mobilier sur dividendes.
Quel code faut-il remplir dans sa déclaration fiscale ?
Dans ce dédale de codes que sont les déclarations fiscales, il convient, pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, de remplir le montant maximum de 192 euros dans les codes 1437 ou 2437.
Article de Isabelle de Laminne, initialement publié sur le site de moneystore.be
Le gouvernement flamand a vu le jour après de longues et âpres négociations. Son programme annonce une modernisation de l’enseignement, une résistance à la ” vague verte “, et, entre autres choses, la suppression de l’obligation de voter aux communales et provinciales. C’est du moins ce qu’en ont retenu les premiers observateurs. Sur le plan fiscal, il comprend aussi une mesure importante, mais qui attire beaucoup moins l’attention.
Les droits de succession sont une matière qui dépend exclusivement de règles régionales. Cela n’empêche pas le taux des droits de succession d’être très élevé, presqu’autant qu’en Wallonie et à Bruxelles. Même une succession ” en ligne directe “, au profit des enfants, est taxée à 27 % pour ce qui excède 250.000 euros.
La Flandre a été la première à permettre, pour les biens autres que les immeubles, de consentir des donations de son vivant à un taux beaucoup plus avantageux, qui est de 3 % entre parents et enfants. Il y est même possible de procéder en toute légalité à un don manuel sans payer d’impôt du tout. Mais la règle, en Flandre comme ailleurs, est qu’en cas de décès dans les trois ans suivant ce don, les biens sont réintégrés à la succession et peuvent donc être soumis à l’impôt à un taux pouvant atteindre 27 %. Le changement introduit par le nouveau programme flamand est de porter ce délai de trois à quatre ans. Cela peut paraître relativement inoffensif : il n’y a ni augmentation des taux, ni extension de la base imposable, mais pourtant, l’objectif est bien de percevoir plus d’ impôts.
Que fait en effet un contribuable qui recherche l’optimisation fiscale des successions ? Il compare d’une part le taux de 3 % dû sur une donation mobilière, et d’autre part la prime d’assurance que réclamerait une compagnie d’assurances pour le couvrir, à tout le moins contre le décès par accident, voire le ” décès soudain ” pour la période pendant laquelle il court le risque que le bien soit réintégré à la succession. Comme ce délai passe à quatre ans, le montant des primes à payer est plus important, et le contribuable optera plus souvent pour la donation enregistrée, qui rapportera 3 % de droits à la Région flamande.
Pire encore, les contribuables qui espèrent vivre assez longtemps pour éviter que les droits de succession soient dus, s’exposent dorénavant pendant un an de plus au risque d’un impôt très lourd en cas de décès inattendu. Ce que la Région flamande fait, c’est d’accroître les ” impôts sur la mort subite “. Leurs héritiers cumulent alors les conséquences résultant de la perte prématurée d’un être cher avec une charge fiscale colossale. Ce problème ne peut être sérieusement résolu qu’en réduisant de manière massive les taux des droits de succession, à tout le moins entre parents et enfants ou petits-enfants.
La conclusion qu’il faut en tirer est que le pire investissement qui soit réalisable est de conserver un bien immobilier jusqu’à son décès.
Les droits de succession sont un impôt sur la fortune, et en l’occurrence sur une fortune qui n’a pu être constituée que par le travail et l’épargne, tous deux surtaxés en Belgique. Il est d’autant moins normal qu’il soit maintenu à des niveaux aussi extrêmes que ceux appliqués dans les trois Régions belges, que cette taxe frappe essentiellement, d’une part les héritiers de ceux qui ont eu la malchance de mourir plus tôt que prévu, et d’autre part les possesseurs de biens immobiliers. Ceux-ci ne peuvent en effet pas être donnés par un don manuel, ni faire l’objet d’une donation bénéficiant du taux réduit de 3 %. Leur donation entraîne la perception anticipée de droits égaux aux droits de succession. La conclusion qu’il faut en tirer est que le pire investissement qui soit réalisable est de conserver un bien immobilier jusqu’à son décès. Il vaut toujours mieux le vendre, et ensuite, le cas échéant, faire donation du montant du prix à ses enfants.
Toutes ces situations font que les droits de succession, en Flandre comme ailleurs, ne sont pas ” neutres ” : ils amènent les contribuables à réaliser des opérations qui ne répondent pas à une logique économique, simplement parce qu’ils sont perçus à des taux dissuasifs. Pour le décès d’un contribuable ayant deux enfants, le fisc recueille, à partir d’un certain niveau, presque autant que chacun des enfants. Il est temps que les Régions changent cela.
Article de Thierry Afschrift, initialement publié sur le site de Trends-tendances.
Dans mon dernier billet, j’ai affirmé, sans l’expliquer, que « le taux optimal de l’impôt sur les sociétés est de zéro ». Cela n’est pas même idéologique. C’est une remarque de bon sens.
Une entreprise est un contrat entre ses actionnaires. C’est aussi un contrat entre ces derniers et les dirigeants. Ce sont aussi des centaines de contrats entre ces dirigeants et les employés (fournisseurs de travail), des contrats avec les autres fournisseurs, des contrats avec les clients, des contrats avec les financiers, et des contrats avec chaque détenteur de titres sans droit de vote en assemblée générale (comme les warrants, les bons à court terme, les obligations convertibles, les effets de commerce escomptés, etc.).
L’entreprise est un nœud complexe de contrats.
L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EST UNE CHIMÈRE Lorsqu’un tiers s’ingère au milieu de ces contrats, – comme le fisc avec un impôt sur les sociétés, une T.V.A. ou une taxe Bruno Le Maire sur le chiffre d’affaires des entreprises américaines du secteur de la technologie – absolument personne ne peut dire qui paiera cette taxe.
La seule chose qui soit certaine à propos de l’incidence de l’impôt, c’est que les entreprises ne paient jamais d’impôt comme l’explique fort bien Pascal Salin. Car un nœud de contrats ne paie jamais d’impôt. Seuls les hommes paient des impôts.
Les gauchistes qui veulent toujours « remettre l’humain au cœur de l’économie » devraient l’écrire en lettres d’or dans un endroit bien visible. Et la conclusion de tout cela est évidemment que l’impôt sur les sociétés est payé en partie sous forme de salaires plus faibles, en partie sous forme de capital moins rentable, en partie sous forme de jetons de présence plus faibles, et en partie sous forme de prix plus bas pour les fournisseurs et plus haut pour les clients, le tout – et c’est ça qui est important – sans que personne ne puisse dire pour sûr dans quelles proportions !
Les effets sont toujours inattendus comme nous l’a si brillamment rappelé cette semaine l’homme dont « l’intelligence est un obstacle (sic !) ». Ce n’est donc pas surprenant qu’Amazon ne paie pas la « taxe Amazon ». Ce ne sont jamais les abeilles qui paient les taxes sur le miel !
La simple observation montre que l’incidence fiscale dépend toujours in fine de la structure des prix relatifs et de la forme des courbes de demande et d’offre, elles-mêmes le produit de millions de décisions humaines et changeantes. Penser qu’Amazon va payer une « taxe Amazon » est une « présomption fatale » pour emprunter la célèbre expression du prix Nobel d’économie Friedrich von Hayek. Une présomption qui ne peut naître que dans la brume épaisse et poussiéreuse qui stagne entre les deux oreilles des énarques de Bercy…
Alors bien sûr, on peut, comme Murray Rothbard dans Power and Market (p. 110), remarquer que « no tax can be shifted forward », c’est-à-dire qu’aucune taxe ne peut être répercutée sur le consommateur et que toute taxe est en dernière analyse une taxe sur un (ou plusieurs) facteur(s) de production. En ce sens, lorsqu’Amazon répercute intégralement les 3 % de taxe sur le chiffre d’affaires sur ses partenaires, la société américaine réduit probablement son chiffre d’affaires à moyen terme. Quelqu’un paiera, mais pas forcément les partenaires d’Amazon.
On peut aussi remarquer que si la Bordurie décide de nommer un de ses impôts « l’impôt sur les entreprises Syldaves de haute technologie », dans un système de changes flottants, celui-ci sera payé par les Bordures. Ce sont les Américains qui paient les taxes américaines. Et ce sont les Français qui paient les taxes françaises ! Alors les actionnaires d’Amazon, s’ils exigeaient un rendement des capitaux propres de 27,47 % sur les douze derniers mois, ne vont pas soudainement changer leurs désidératas et ce ne sont donc probablement pas eux qui paieront la taxe Amazon…
Il n’y a pas plus opaque que le paiement effectif de l’impôt sur les sociétés parce qu’il n’y a pas plus incertain dans le monde déjà complexe des finances publiques que l’allocation finale de cet impôt à travers les distorsions de prix relatifs qu’il induit.
Je passe sur le fait qu’on ne sait même pas vraiment quel est le taux effectif de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises du secteur des hautes technologies. Lors, devant ce détestable état de fait, la conclusion s’impose à l’économiste que l’impôt sur les sociétés devrait avoir un taux nul si l’impôt doit être transparent et minimiser les distorsions de prix relatifs.
LE TAUX OPTIMAL EST DE… ZÉRO ! Cela est d’autant plus vrai qu’en France, le taux record de l’impôt sur les sociétés est le produit de la défiance envers l’entreprise. L’État auquel les contribuables font face est le reflet de leur code moral et le taux de l’impôt sur les sociétés atteste d’un naufrage éthique de tout le pays.
Personne n’a le courage de dire à madame Michu que des taxes plus élevées supposément imposées aux riches (ici des Américains) ne proviendront pas de leurs dépenses de consommation, mais de leur investissement en capital ; que ces taxes signifieront moins d’investissement, c’est-à-dire moins de production, moins d’emplois, des prix plus élevés pour des biens plus rares ; et qu’il y aura longtemps qu’elle sera dans la disette quand Jeff Bezos réduira finalement son train de vie…
À supposer qu’il y ait vraiment besoin de lever des impôts – « muh roads », « et la police ? », « et l’école des tinanfans ! », et toussa – l’impôt sur les sociétés devrait être redistribué sur l’impôt sur les dividendes, l’impôt sur les coupons obligataires, l’impôt sur les revenus du travail, etc.
En théorie. Car en pratique, en France, les impôts sont tellement élevés et les taux tellement au-dessus de celui qui maximiserait les recettes – courbe de Laffer oblige ! – qu’il n’y aurait pas lieu de remplacer l’impôt sur les sociétés s’il venait – par miracle ! – à disparaître. À ce titre, la taxe qui devait prétendument rapporter 400 millions cette année, puis 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et 650 millions en 2022 – selon les estimations loufoques de Bercy ! – ne rapportera pas ces montants dans un pays où les taxes n’entrent jamais comme prévu dans les caisses du Trésor Public. Comme les autres merveilles fiscales récentes, on peut prédire des recettes dérisoires.
Bref, bis repetita, le taux optimal de l’impôt sur les sociétés est de zéro !
Article de Philippe Lacoude initialement publié sur le site de Contrepoints.
Deux études récentes semblent prouver, dans le passé récent de la France, que la courbe dite « de Laffer », sinon prouvée mathématiquement, fonctionne néanmoins de fait à plein régime…
Arthur Laffer est un économiste américain qui a repris des travaux antérieurs et a synthétisé sous forme d’un simple schéma le concept affirmant : « trop d’impôt, tue l’impôt »
Très simplifiée, cette courbe signifie qu’au fur et à mesure que l’on augmente le taux d’imposition les recettes augmentent jusqu’au sommet de la parabole, moment où les assujettis réagissent et trouvent les moyens de faire baisser le taux de prélèvement, y compris en allant jusqu’à diminuer ou cesser leur activité. Après des périodes où la fiscalité a été très élevée, comme durant les guerres par exemple, un moyen paradoxal d’augmenter la masse des impôts récoltés a été de baisser les taux, en dépit de l’avis instinctif et immédiat de monsieur Tout le monde.
L’histoire, au moins américaine a montré sans équivoque que ce système fonctionne : pendant la guerre de 14, le taux de l’IRPP US a atteint 77 % ; le tax cut Harding Coolidge, ramenant ce taux à 25 % a permis d’augmenter les recettes, et de plus le chômage baissa rapidement. Même phénomène lors de la Seconde Guerre mondiale où les taux plafonnèrent à 94 %. Il fallut attendre Kennedy puis Reagan pour constater une forte baisse des taux et répartir les recettes avec une progression de 8 % se substituant aux 2 % antérieurs.
DES MESURES TRUMP ENCORE PEU VISIBLES À noter par ailleurs l’influence considérable de la présentation des impôts car d’une manière générale, il semble bien, au moins en ce qui concerne les impôts directs, qu’ils soient restés en définitive relativement stables, aux environs de 30 % (différence entre le taux maximal et taux moyen, présence ou non de niches fiscales). Ceci répondrait d’ailleurs indirectement à la question du taux maximal, 30 % en moyenne. Le résultat des mesures Trump ne sont pas encore clairement lisibles.
En France, nous sommes plutôt habitués à une hausse continue et les retours en arrière semblent difficiles. Deux études récentes montrent tout de même de manière indirecte les conséquences dommageables de la taxation à outrance.
Une première étude du quotidien Les Échos1 sur l’exil fiscal2 donne les résultats suivants : en dix ans, le solde des départs et des retours des assujettis à l’ISF est de plus de 4 500 assujettis partis et de près de 30 milliards d’euros de capitaux évaporés, soit 20 millions d’ISF par an. Plus grave, car ce sont les mêmes qui paient le plus lourd tribut à l’IRPP, de l’ordre de 500 millions à ce titre, auxquels il faudrait ajouter toutes les taxes diverses (locales, TVA, mutations, successions, emplois, etc.), l’étude des Échos montre également parfaitement la corrélation entre le déclenchement de la chasse fiscale et de l’exil : la période 2011-2013 enregistre un doublement des départs. On ne connaît pas encore le résultat des premières mesures Macron mais on peut parier qu’il n’y aura pas de bousculade immédiate au retour, compte tenu de notre versatilité fiscale historique.
AUGMENTATION DES IMPÔTS DIRECTS Une deuxième étude, celle-ci de l’iFRAP3 : elle constate que globalement les impôts directs des ménages ont augmenté de 22 % entre 2010 et 2017, soit près de 3 % par an. Concernant les ménages les plus fortunés (revenu supérieur à 500 000 euros par an), l’IRPP a augmenté de 30 à 45 % mais le nombre de ces ménages a lui diminué : de 20 % pour les ménages dont les revenus sont compris entre 500 et 1 million par an et de 40 % pour ceux supérieurs à 1 million ! En fait la masse d’IRPP apportée par ce type de contribuables (montant individuel x nombre d’assujettis) a baissé. Monsieur Laffer a raison.
Peut-être le bon sens peut-il pour une fois nous aider. Les gros contribuables sont principalement des entrepreneurs qui ont réussi (70 % aux USA), voire des familles qui ont géré habilement des réussites historiques. Que demandent ces personnes qui se défendent en arguant du fait qu’elles ont inventé quelque chose, qu’elles l’ont développé à la sueur de leur front, qu’elles ont pris des risques, se sont souvent très mal payées tout en pratiquant des horaires inimaginables, qu’elles ont apporté à la collectivité tel produit ou tel service lequel a satisfait des consommateurs et créé les emplois des autres, qui enfin ont réussi quelque chose ? Elles voudraient, sinon un peu de reconnaissance, au moins la jouissance d’une partie raisonnable de leur succès. Faute de cela elles feront comme Gérard Depardieu, Yannick Noah, Bernard Darty ou Jean-Louis David et quitteront notre pays pour des cieux plus hospitaliers ; et leur gisement fiscal sera perdu pour leurs concitoyens français.
Ces personnes ont le sentiment de payer trois fois : une première en IRPP, une deuxième en IFI ex-ISF, une troisième à l’occasion de leur succession, et ceci à des taux confiscatoires.
Rappelons-nous également qu’en dehors de leur participation contrainte à la fiscalité directe elles sont en général aussi de gros contributeurs de fiscalité indirecte car elles sont de gros consommateurs de biens et services, lesquels sont de nouveau taxés. Les pays l’ont d’ailleurs bien compris qui, non seulement tentent d’attirer les entreprises par des avantages fiscaux mais également les ménages fortunés. Arrêtons de les faire fuir systématiquement. Nous nous appauvrissons nous-mêmes de manière délibérée et organisée.
Article de Yves Buchsenschutz publié initialement sur le site de Contrepoints.
Après le bronze, l’argent: la Belgique gagne une place au classement de la pression fiscale en Europe. Il n’y a qu’en France que la somme des impôts et des cotisations sociales, rapportée au produit intérieur brut (PIB), est plus élevée qu’en Belgique, selon Eurostat. La pression fiscale a augmenté en 2017 en Belgique, ce qui a permis à notre pays de dépasser le Danemark.
Le ratio global recettes fiscales/PIB s’élevait en 2017 à 47,3% en Belgique, contre 46,7% en 2016. En France, ce ratio atteint 48,4%. Au Danemark, il est descendu de 46,8% en 2016 à 46,5% l’an dernier. La moyenne de l’UE était de 40,2%, contre 39,9% en 2016.
En 2015, la Belgique avait encore la pression fiscale la plus élevée de l’UE, avant que celle-ci ne baisse fortement en 2016 mais ne remonte donc en 2017.
La réaction du MR Dans une réaction aux chiffres d’Eurostat, le MR souligne que la pression fiscale a bien augmenté en 2017 par rapport à 2016 mais est “toujours bien en dessous du niveau de 2014 (48,1%). “La raison pour laquelle cela a augmenté est due essentiellement à la bonne performance de l’impôt des sociétés en 2017 (+0,6% de PIB). La réforme de l’Isoc a joué partiellement un rôle (versements anticipés), la conjoncture positive a fait le reste”, explique le parti du Premier ministre, Charles Michel.
Le MR rappelle au passage que les prélèvements applicables aux revenus du travail ont par contre diminué entre 2016 (25%) et 2017 (24,8%), grâce au tax shift.
